Bibliothèque Historique: Ou, Recueil de Matériaux pour Servir À L’histoire du Temps. V. 6 PDF

Un bibliothèque Historique: Ou, Recueil de Matériaux pour Servir À L’histoire du Temps. V. 6 PDF de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Deux niveaux de protection existent : un monument peut être  classé  ou  inscrit  comme monument historique.


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Le terme de  monuments historiques , au singulier comme au pluriel, désigne parfois improprement un monument ayant un cachet particulier ou un style ancien, bien que celui-ci ne soit pas protégé. La notion de monument historique, suscitée à la fois par les idées de la Révolution française et du romantisme, a conduit à une politique de protection fondée par la monarchie de Juillet. Couramment, on dit d’un bien dans le premier cas qu’il est  inscrit , et dans le second qu’il est  classé . Du point de vue légal, cette protection constitue un label officiel français. Cluny, château abbatial de Vézelay, etc. En 1790, Aubin-Louis Millin parle pour la première fois de  monument historique  dans un rapport déposé à l’Assemblée constituante, à l’occasion de la démolition de la Bastille. La basilique Saint-Denis est un des premiers monuments à avoir été classé monument historique.

La mission de l’inspecteur des monuments historiques est de classer les édifices et de répartir les crédits d’entretien et de restauration. En 1893 a lieu le premier concours des ACMH, enfin en 1907 un décret fixe leur statut. Elle pose le principe de classement des sites naturels pittoresques. Cette même année, les monuments historiques acceptent quatre châteaux postérieurs au Moyen Âge : le Luxembourg, Versailles, Maisons-Laffitte et le Louvre.

On se met également à accepter timidement l’architecture éclectique : classement en 1923 de l’Opéra. Le Général Leclerc, sloop coquillier de Brest, classé au titre des monuments historiques en 2005. La tour Eiffel est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 24 juin 1964. Après la Seconde Guerre mondiale et les destructions massives dues aux bombardements allemands de 1940 et alliés de 1944 et 1945, et l’essor économique des Trente Glorieuses pendant lesquelles on continue les destructions pour reconstruire du neuf, la protection en réaction change d’échelle. Notre-Dame-de-Toute-Grâce du plateau d’Assy, classée en 2004. ZPPAUP ou proposés à la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Densité de bâtiments monuments historiques hors objet mobilier par département et par 100 km2.

44 236 en 2012 et 44 318 en 2014. Les graphiques suivants résument le nombre de classement et d’inscription au titre des monuments historiques par décennie, depuis 1840. Dans le cadre d’immeubles ou d’objets nécessitant une étude archéologique ou trouvés lors de fouilles, le service régional de l’archéologie peut instruire le dossier. Le dossier de demande de protection est généralement constitué par les chargés d’étude documentaire de la Conservation régionale des monuments historiques.

Le préfet, d’après l’avis de la commission, peut prendre un arrêté d’inscription, ou le refuser. Que l’arrêté soit pris ou non, il peut également choisir, suivant ou non le vœu émis par la commission, de transmettre le dossier au ministère de la Culture en vue du classement. Un arrêté d’inscription peut être pris, pour un immeuble, sans l’accord du propriétaire du monument, au contraire d’un arrêté de classement. En cas de refus du propriétaire de l’immeuble ou de l’objet qu’il est proposé de classer, le classement peut être opéré d’office par décret en Conseil d’État. L’administration dispose alors d’un délai d’un an pour mettre en place la procédure, à la date de notification au propriétaire. Le dossier de protection est constitué aussi bien dans le cas d’une inscription que d’un classement, tout au long de l’instruction du dossier. Un dossier récapitulatif des travaux est également constitué, incluant les études préalables de travaux et les dossiers documentaires des ouvrages exécutés.

Pour toute transformation sur le bâtiment ou l’objet classé, les propriétaires doivent en faire la demande au moins quatre mois avant le début des travaux auprès du préfet en indiquant le détail des travaux à effectuer. Le nouveau propriétaire doit être informé, avant la vente, du classement ou de l’inscription. De même, aucune construction neuve ne peut être adossée à l’édifice protégé sans accord préalable du ministre. En contrepartie, l’entretien est partiellement financé par l’État, et une défiscalisation est possible pour les propriétaires. Lorsque le propriétaire, l’affectataire, son mandataire ou toute personne justifiant d’un titre l’habilitant à faire réaliser des travaux fait part au préfet de région de son intention de réaliser un projet de travaux sur un immeuble, un objet ou un orgue protégé, le préfet de région met à sa disposition l’état des connaissances dont il dispose sur le bien en cause et lui indique les contraintes réglementaires, architecturales et techniques que le projet devra respecter. Depuis le décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d’œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, le service des monuments historiques se désengage de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre.