Code commenté du travail PDF

Cet article est une code commenté du travail PDF concernant le droit. Branche du droit social, le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Le droit du travail encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Article détaillé : Listes des conventions de l’Organisation internationale du travail.


Société des Nations créée en 1919, est déterminant. Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada. Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces. Les règles sont donc variables à travers le pays.

Toutefois, les secteurs d’entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays. Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail. Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur . Par définition, le contrat de travail à durée déterminée est plus rigide et ne pourra être résilié facilement. En ce sens, le contrat de travail à durée indéterminée sera plus facilement résiliable.