FIV à papa PDF

La manifestation contre le projet de loi ouvrant droit au mariage entre personnes de même sexe a réuni dimanche 13 janvier entre 350 000 et 800 000 personnes dans les rues de Paris. Un succès de mobilisation pour ses organisateurs. Mais parmi les pancartes brandies par les manifestants, comme parmi les prises de position de ses représentants, nombre de slogans et d’arguments sont factuellement discutables, voire faux. Ce qu’on entend :  Nous allons lutter sur les conséquences du texte, dont la disparition du terme de  FIV à papa PDF  et de  mère  dans la plupart des articles du code civil.


Un homme découvre avec stupeur son infertilité. Comment échapper à cette fatalité et préserver son couple ? Commence pour lui et sa femme un parcours du combattant. De pointes d’humour en anecdotes nostalgiques, la lutte d’un homme vulnérable pour avoir un enfant, pour sa survie. Comme beaucoup de gens, après avoir profité d’une jeunesse amusante et mouvementée, Paul a rencontré l’amour et n’a plus pensé qu’à le concrétiser en fondant une famille avec Emma. Il a progressivement réalisé que tout n’est pas aussi simple qu’il y paraît et a bien du admettre qu’avoir un enfant ne serait pas la partie de plaisir qu’il avait imaginée. Comme aucun autre, il a raconté, avec des mots d’homme, une dose équivalente d’humour et de tendresse ainsi qu’une naïveté toute masculine, l’histoire de leur quête pour avoir un enfant, pour aimer et exister.

Dans un premier temps, le projet envisageait de substituer le terme de  parents  à celui de  père et mère  lorsque c’était nécessaire. Lorsque cela s’avère nécessaire, les mots  père et mère  sont remplacés par le mot  parents  et les mots  mari et femme  par le mot  époux . Ces substitutions concernent uniquement les articles qui s’appliquent à tous les couples. Dans tous les autres cas, les articles ne sont pas modifiés : tel est le cas dans l’ensemble des dispositions concernant la filiation établie par le seul effet de la loi. Mais, comme le relatait La Croix en décembre, la possibilité de supprimer ces deux termes a ému des juristes, qui ont évoqué la possible confusion entre  parents  au sens de  père et mère  et celui, plus large,  d’ascendant , et ses conséquences juridiques éventuelles.

Dans un entretien au Monde le 23 novembre, la garde des Sceaux Christiane Taubira avait pourtant expliqué que les mots  père  et  mère  allaient être  maintenus dans le code civil partout où c’était possible. On n’abolit pas le mariage hétérosexuel ! La majorité envisage désormais un article  balai  qui préciserait qu’il faut interpréter les mots  père et mère  en fonction du type de famille et les assimiler à  parents  en cas de famille homoparentale. Et la garde des sceaux Christine Taubira l’a redit, dimanche 13 janvier sur TF1 :  Le code civil ne bouge pas sur la filiation. Et de préciser :  Rien ne change pour les couples hétérosexuels, ni dans le code civil ni dans les actes du code civil. Reste un point encore flou : l’adaptation dans le livret de famille. Tant que la loi n’est pas votée, ces modifications ne sont pas encore envisagées.

Plusieurs pistes ont été évoquées, notamment la mise en place de plusieurs livrets en fonction du type de famille. Moins présent ces derniers temps, cet argument affirmant qu’à la place de  père et mère , le code civil et le livret de famille évoqueraient après la loi  parents A et B  ou  1 et 2  fit pourtant florès tout l’automne 2012. Et il se retrouve encore sur les pancartes de la manifestation de dimanche. Là encore, comme nous l’avions expliqué en novembre, l’argument n’a aucune réalité s’agissant de la loi.

Il vient d’une militante anti-mariage homosexuel, Béatrice Bourges, représentante du Collectif pour l’enfant, qui avait évoqué cette hypothèse au printemps, longtemps avant que les premiers documents de travail ne soient rendus publics. Mais, comme pour la mention de  père et mère , l’inconnue subsiste concernant le futur livret de famille, qui n’est pas défini dans la loi mais par un arrêté ministériel. Au vu de sa forme actuelle, il faudra effectivement trouver une alternative aux termes  père  et  mère . Une solution déjà évoquée serait par exemple d’avoir deux formats de livrets différents. Les anti-mariage invoquent aussi régulièrement la défense et la sauvegarde du code civil français, qui serait  bouleversé  par cette loi. En 1884, il rétablit le droit au divorce. En 1912, il autorise la recherche en paternité.