L’ordonnance cabochienne : 1413 PDF

Cet article est une ébauche concernant le droit français. Les ordonnances sont datées du mois et de l’année. Elles sont scellées avec le grand sceau l’ordonnance cabochienne : 1413 PDF cire verte.


Grande ordonnance de 1357 limitant le pouvoir royal. Ordonnance cabochienne de 1413 limitant le pouvoir royal. Ordonnance royale de 1634 sur la discipline au sein des vaisseaux de l’escadre. Ordonnance sur le fait des Eaux et Forêts de 1669.

Code de la marine de 1681. Ordonnance du 13 décembre 1698 sur l’instruction obligatoire. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Ordonnance du 21 mars 1816 de Louis XVIII portant réorganisation de l’Institut de France. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 22 juillet 2018 à 17:51.

La création d’une juridiction spécialisée en matière de contentieux fiscal s’est opérée graduellement, et non sans de nombreux repentirs de la part des autorités royales. En 1370 sont signalés pour la première fois des « généraux de la justice des aides », alors présidés par Jean de la Grange, abbé de Fécamp. Par ailleurs, il existait jusqu’à la fin du dix-septième siècle un registre des plaidoiries commençant en 1373 – aujourd’hui disparu. Les Cours des aides jugeaient également des privilèges fiscaux, donc notamment de la validité des titres de noblesse. Au criminel, elles jugeaient des crimes et délits en violation des lois fiscales, qu’il s’agisse de la répression de la contrebande ou des abus commis par les gens des fermes. Sur le plan administratif, elles participaient à la répartition de la taille.

Sur le terrain politique, elles procédaient à la vérification des lois fiscales et financières avec droit de remontrance. Cour des aides de Paris comptait un président, quatre généraux, trois conseillers, un procureur général, un avocat du roi, un greffier et deux huissiers. Elle prononçait des arrêts sur toutes les affaires relatives aux finances extraordinaires, soit la gabelle, les aides sur la vente et la consommation, l’imposition foraine et la taille. Elle recevait en appel les sentences des grenetiers et des élus. Les officiers de la Cour des aides de Paris reçurent la noblesse au premier degré en 1645. La Cour des aides de Paris participa activement à tous les mouvements de contestation de l’absolutisme, pendant la Fronde, puis surtout à partir de 1756, sous la présidence de Malesherbes, jusqu’à sa suppression en 1771.

Ancien Régime, la majorité des treize cours des aides créées par le pouvoir royal furent réunies à d’autres cours souveraines. Cours des aides, le contentieux fiscal relevant des cours souveraines de droit commun. Gustave Dupont-Ferrier, Nouvelles études sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen Âge. Les origines et le premier siècle de la Chambre ou Cour des aides de Paris, Paris, E. Dictionnaire de l’Ancien Régime, Paris, PUF, 1996, p. La cour des Aides de Guyenne, installée d’abord à Agen en 1630 puis à Libourne en 1634, elle fut transférée à Bordeaux en 1637. Bulletin de la Société des antiquaires de Normandie, Caen, Bigot, 1937, année 1938, t.