La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : L’exemple du Sénégal PDF

SIMPLE MALENTENDU OU ACTE DE RACISME À La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : L’exemple du Sénégal PDF ? A LYON, LA POLICE A-T-ELLE « GAZÉ » UN CHIEN OU DES ROMS ? HALDE : UNE DISPARITION PROGRAMMÉE ? LE MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION A-T-IL VRAIMENT DISPARU ?


L’étude de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique, avec comme champ d’analyse le système juridique sénégalais, peut sembler une gageure. Dans le vaste mouvement de refonte constitutionnelle qui s’est amorcé en Afrique subsaharienne à la fin des années quatre-vingt, le Constituant sénégalais, fortement inspiré par celui de la France du 4 octobre 1958 à l’instar de la quasi-totalité de ses homologues africains francophones, a désigné le Conseil constitutionnel comme l’organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, donc de protéger les droits fondamentaux. Ces droits et libertés, au confluent des droits de l’homme et des libertés publiques, sont ceux proclamés dans les textes constitutionnels et dont la violation est sanctionnée par le Conseil. Ils sont déterminés d’une part, à partir de la concrétisation des principes généraux d’égalité et de liberté qui constituent le fondement du système sénégalais de protection constitutionnelle et d’autre part, par une graduation de l’intensité du contrôle du juge constitutionnel au profit d’un droit donné. Pour cela, les  » sages  » sénégalais mettent en pratique des politiques jurisprudentielles façonnées à partir d’un  » bloc de constitutionnalité  » hétérogène et véhiculées par un travail d’interprétation reposant sur des techniques qui révèlent un certain pouvoir normatif susceptible de saisir toute l’activité législative. Ainsi, se métamorphose l’ordre politico-juridique sénégalais : la démocratie constitutionnelle s’instaure grâce à la sacralisation de la Constitution comme « Tables de la loi « , devenue plus une garantie des droits et libertés qu’un moyen d’organisation des pouvoirs. Ainsi, le contentieux sénégalais des droits fondamentaux va au-delà de son temps. Il se veut un théâtre dans lequel s’opère le rapprochement de l’État de droit et de la démocratie. La personne humaine n’est plus à la merci du politique. Ces droits et libertés sont sauvegardés par un Conseil tantôt timide, tantôt audacieux, mais toujours en marche. A travers une jurisprudence qui s’impose aux pouvoirs publics, il trace le sillon de la connaissance du droit qui mène au triomphe des droits fondamentaux et du patrimoine constitutionnel universel.
Toute cette théorie, soigneusement exposée, est explicitée par une théorie mathématique. Ce qui prouve qu’en plus d’être un l’ait social, le Droit est aussi une science.

SOUPE AU COCHON » : COMMENT UN RASSEMBLEMENT ILLÉGAL PEUT-IL ENCORE AVOIR LIEU ? INTÉGRATION: LE MODÈLE FRANÇAIS EN ÉCHEC ? PACS, MARIAGE: LE RETOUR DE LA DISCRIMINATION FISCALE CONTRE LES COUPLES HOMOS? ALAIN JAKUBOWICZ : HÉLAS, LE RACISME ANTI-BLANC EXISTE! EXTRÊME DROITE DANS LES FACS ? SOCIÉTÉ MULTICULTURELLE: LA BELGIQUE EST-ELLE RACISTE? SUÈDE: QUI TIRE SUR LES IMMIGRÉS?

PROCÈS DU GANG DES BARBARES: UN HUIS CLOS NUISIBLE? POUR UNE SOCIÉTÉ CIVILE EUROPÉENNE ANTIRACISTE ! 2010 – Le recteur de l’académie de Toulouse a tranché : pas de voile à l’école. Alors qu’il est interdit aux professeurs d’exprimer ou de matérialiser leurs croyances religieuses, la jeune femme « se présentait revêtue d’un foulard recouvrant l’ensemble de sa chevelure » et refusait « de serrer la main de ses collègues ou des personnes de sexe masculin au nom de ses convictions religieuses », a justifié le recteur. Une enquête va être menée auprès des professionnels de l’immobilier et de particuliers mettant leur bien en location. De faux-clients vont traquer les pratiques discriminatoires.