Le gouvernement du peuple, ou Plan de constitution pour la république universelle PDF

Couverture de la version francophone de la Constitution fédérale de la Confédération suisse de 1999. Page titre de la version francophone de la Constitution fédérale de 1848. La version actuellement en vigueur est la troisième constitution de la Confédération suisse, après celles de 1848 et de 1874. Son préambule met, par l’invocation le gouvernement du peuple, ou Plan de constitution pour la république universelle PDF Dieu, en lumière les désirs du peuple et des cantons de renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance ainsi que de vivre ensemble dans le respect et l’aide mutuelle et enfin de faire usage de sa liberté.


Le gouvernement du peuple, ou Plan de constitution pour la république universelle , traduit de l’anglais de Jean Oswald,…
Date de l’édition originale : 1793

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La Suisse dispose d’une constitution au sens formel. Les idéaux de la Révolution française se répandent dès 1789 en Suisse. Les principes de liberté, égalité et fraternité gagnent peu à peu le pays. L’armée de Napoléon Bonaparte envahit la Confédération des XIII cantons en 1798. Une République helvétique est instaurée et le pays se voit imposer une Constitution mettant au jour un État unitaire basé sur le modèle français. En 1803 Bonaparte, alors premier consul en France, fait rédiger une nouvelle constitution. La Suisse redevient une confédération formée de 19 cantons qui sont autant d’États souverains.

Il n’y a plus de capitale. Napoléon Ier perd la bataille de Leipzig en octobre 1813. L’Acte de Médiation ne peut durer sans la puissance française et tombe avec Bonaparte. C’est pourquoi les Suisses doivent se trouver une nouvelle constitution. C’est pourquoi les cantons progressistes emmenés par Zurich créent le Bundesverein afin d’établir un lien entre les Confédérés car l’Acte de Médiation n’existe plus. Ce clan estime que seul est légitime la Diète des anciens cantons. Mais les vainqueurs de Napoléon, les coalisés enjoignent ces derniers à rejoindre la Diète zurichoise, chose qu’ils font dès avril 1814.

Cette diète siège plus d’un an jusqu’en août 1815. Durant cette Longue Diète, sous la menace des Alliés de dissoudre la Confédération, les Suisses décident d’adopter le projet lucernois de pacte, projet clairement conservateur sur tous les points concernant l’organisation de l’État. Au bout du compte, le Pacte de 1815 est un retour en arrière pour les Confédérés, le seul point sur lequel le pays se renforce est le domaine de la Défense où on conserve le maintien d’un général, œuvre de la Médiation. On a donc un retour à une Diète qui ne compte qu’un représentant par canton. Avec le Pacte de 1815, la Suisse n’aura que rarement été aussi faible face à l’étranger, subissant sans cesse le diktat des Alliés. Notamment l’imposition du Conclusum qui imposa aux cantons la surveillance de leur presse et à ne pas accepter les révolutionnaires étrangers. L’Autriche menacera même d’intervenir militairement en cas de non-respect de ce conclusum.

Dès 1830, certains cantons libéraux vont se doter de nouvelles constitutions et des frictions avec les cantons conservateurs se multiplient. Ces Constitutions libérales garantissent au citoyen des droits économiques et politiques. Exemplaire original de la Constitution de 1848. La nouvelle constitution est rédigée début 1848 et elle est adoptée par la Diète. Elle sera ensuite approuvée par quinze cantons et demi contre six et demi.

L’idée maîtresse de la nouvelle charte est de donner à la Suisse un gouvernement plus centralisé et de lui confier bon nombre de pouvoirs et de devoirs qui incombaient jusqu’alors aux cantons. Ce transfert de compétences va favoriser le développement économique du pays en supprimant les barrières douanières intérieures qui avaient empêché jusqu’alors la libre circulation des personnes, de marchandises et des valeurs pécuniaires. Conseil fédéral, avec une présidence tournante. La nouvelle constitution garantit par ailleurs aux citoyens un certain nombre de droits et de libertés, notamment la liberté de la presse, la liberté de religion et le droit d’établissement.

Autre innovation importante : le droit des citoyens d’obtenir un changement de la constitution par vote populaire. Cependant, comme partout ailleurs à l’époque, seuls les hommes ont le droit de vote. La nouvelle Assemblée fédérale se réunit pour la première fois le 6 novembre 1848, les forces réformistes et progressistes étant nettement majoritaires. Dans les années qui suivent, l’Assemblée fédérale adopte une série de lois qui centralisent et unifient l’administration. L’État fédéral prend ainsi en mains les services postaux et crée une monnaie et un système de poids et de mesures unique. Il abolit par ailleurs les douanes intérieures, qui avaient sérieusement handicapé jusqu’alors le commerce inter-cantonal. Les modifications successives introduisent progressivement une primauté partielle du droit fédéral sur le droit cantonal.

Le référendum facultatif est ajouté à cette date dans la constitution. Elle organise le fonctionnement de l’État et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique. Son préambule met en lumière les désirs du peuple et des cantons de renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance ainsi que de vivre ensemble dans le respect et l’aide mutuelle et enfin de faire usage de sa liberté. La constitution de 1999 fait suite au besoin de réorganisation de la constitution originale de 1848 et de celle de 1874, qui avaient été modifiées plus de 140 fois. Ainsi, certains articles ajoutés à la suite d’une initiative populaire, par exemple l’interdiction de l’absinthe, ont été retirés de la constitution. En fait, la constitution de 1999 est une réorganisation des précédentes.

On note la disparition de la peine de mort pour haute trahison, prévue en temps de guerre. Il a fallu plus de vingt ans pour modifier la Constitution. En effet, c’est à la suite des travaux de la commission Wahlen, en 1973, puis Furgler et aussi d’un rapport du Conseil fédéral en 1985 que l’assemblée fédérale décide d’une révision totale de la constitution et en charge le Conseil fédéral en 1987. C’est en 1996 que le Conseil fédéral remet aux Chambres son message proposant quelques réformes dans les secteurs de la justice et des droits populaires. Le 18 décembre 1998, l’Assemblée fédérale, après modifications et ajouts, l’adopte. 1 : Définit la notion de Confédération suisse, les noms des 26 cantons.