Le Prince, le peuple et le droit: Autour des plébiscites de 1851 et 1852 PDF

Premier volet d’un billet en deux parties sur la justice administrative, dont je parle trop peu, et les politiques, pas du tout, alors qu’elle le mérite amplement. Tout d’abord, voici un aperçu historique de cette dichotomie absolument le Prince, le peuple et le droit: Autour des plébiscites de 1851 et 1852 PDF en droit français, et qui est assez unique au monde.


Cette étude s’attache à comprendre le passage de la Seconde République au Second Empire, et les usages qui furent faits à l’époque des suffrages électoraux de 1851, 1852 et 1870. « Copyright Electre »

Mais avant de revenir aux origines, définissons un peu : qu’est ce que cette séparation, que signifie-t-elle ? Cette interdiction est absolue, et comme tout ce qui est absolu en France, connaît des exceptions. Il est incompétent, et doit refuser de juger. Sous l’ancien code pénal, s’immiscer dans les affaire de l’administration était pour un juge le crime de forfaiture. C’est là que l’Histoire nous éclaire. Cette séparation remonte à la Révolution française.

Mais qu’est ce qui a provoqué la réunion des Etats Généraux ? Une guerre que livraient les juges au roi. Cette formalité administrative, condition de l’applicabilité de la loi, a été dévoyée par les magistrats qui se permirent de commenter le texte, et, avant de l’enregistrer, d’adresser des remontrances au roi, lui demandant de modifier tel et tel point. Louis XVI le renvoya, et rétablit les anciens usages, croyant ainsi calmer la fronde des magistrats. Maupeou dit à cette occasion :  J’avais fait gagner au roi un procès qui dure depuis trois cents ans. Il veut le reperdre, il en est le maître.

Etats Généraux se réunissent pour les approuver, comme c’était le cas lors de la Guerre de Cent Ans. Face à ce blocage, le roi n’eût d’autre choix que de réunir les Etats Généraux. Je simplifie un peu, la réunion des Etats de 1789 eût d’autres causes, mais nous devons rester dans le sujet. Les révolutionnaires arrivés au pouvoir n’ont pas oublié que les juges avaient paralysé le pouvoir royal et contraint à la réunion des Etats.

Loin de leur en savoir gré, ils ont compris que leurs belles lois seraient également lettres mortes si les parlements se permettaient de les discuter, de leur faire des remontrances, ou d’annuler leurs décisions. C’était pour eux hors de question. Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations du corps administratif ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions. Cette loi est toujours en vigueur, vous pouvez la trouver sur Légifrance.

Pour faire bonne mesure, les révolutionnaires vont reprendre en main la magistrature. Après une brève expérience d’élection des juges, sur l’exemple américain, les juges seront des agents publics, rémunérés par l’Etat. Pour le pouvoir judiciaire, l’histoire s’arrête là. Il va docilement appliquer la loi de 1790, qui a été érigée depuis en principe à valeur constitutionnelle. Le problème est que la réalité est têtue, et que supprimer les juges ne supprime pas les conflits. L’activité de l’Etat peut générer des dommages, peut prendre des formes illégales, et il est normal de pouvoir se défendre.

Dès 1791, des fonctionnaires sont chargés de juger ces litiges. Mais ils ne sont ni impartiaux ni forcément compétents, et les décisions de l’Etat ne sont pas susceptibles d’examen juridictionnel. L’acte de naissance du droit administratif est la création du Conseil d’Etat, le 13 décembre 1799. Cette institution de jurisconsultes, conseillers du Premier consul, va également avoir un rôle juridictionnel, cette double facette n’ayant jamais disparu jusqu’à aujourd’hui. Et ainsi, parallèlement aux juridictions judiciaires traditionnelles, va apparaître un ordre de juridiction autonome, l’ordre administratif. En 1848, la IIe république va donc créer le Tribunal des Conflits, juridiction dont le seul rôle est de désigner l’ordre compétent, sans résoudre le litige au fond. Et c’est le Tribunal des Conflits qui va faire parvenir le droit administratif à l’âge adulte, au lendemain de la chute du Second Empire, à la suite d’un banal accident sur la voie publique.