Vidéosurveillance – Principes et technologies PDF

Enter the terms you wish vidéosurveillance – Principes et technologies PDF search for. Conférence le 12 juin à 17h à l’ENS-Jourdan : « Le RGPD et après ? Traitement des données personnelles Le guide juridique – La loi Informatique et libertés et la CNIL – Jurisprudences.


La vidéosurveillance est au croisement de différentes disciplines et fait appel à de nombreuses techniques dont il est nécessaire d’avoir une connaissance globale. Indispensable à toute personne impliquée dans la conception ou la mise en oeuvre d’un système de vidéosurveillance (responsables sécurité des entreprises et des collectivités locales, bureaux d’études et cabinets d’architectes, ingénieurs et techniciens en électronique, distributeurs d’équipements), cet ouvrage dresse un large panorama des aspects technologiques et pratiques de la vidéosurveillance et des connaissances nécessaires à leur compréhension :· Rappel des principes physiques et techniques : lumière et éclairage, signal vidéo numérique, compression des images vidéo.· Environnement matériel : moniteurs, caméras et objectifs, enregistreurs, accessoires.· Conception et architecture d’un système de vidéosurveillance : cahier des charges, transmission du signal vidéo et des données, commutation vidéo, réseaux. Des exemples de systèmes de sécurité intégrés et d’installations, ainsi qu’un point précis sur la réglementation en vigueur, concluent cet ouvrage utile à tous les professionnels de terrain.

Le profilage des populations, du livret ouvrier au cybercontrôle. Le droit à l’oubli sur internet. Les responsables de collectivités locales disposent ainsi d’un précieux acteur de mise en conformité à la loi informatique et libertés. Le correspondant informatique et libertés est la personne qu’un organisme va désigner volontairement pour bénéficier d’un accompagnement dans l’identification et le respect des diverses obligations prévues par la loi informatique et libertés. Il contribue ainsi à une meilleure application des règles relatives à la protection des données personnelles. Corrélativement, il limite les risques liés à la méconnaissance desdites règles, laquelle peut notamment aboutir à engager la responsabilité personnelle, civile et pénale des représentants des collectivités locales. Aucun agrément n’est prévu et aucune exigence de diplôme n’est fixée.

En pratique, si des juristes et responsables informatiques sont majoritairement désignés, on compte également dans la profession des archivistes, des chargés de communication, des travailleurs sociaux, etc. Au sein d’un groupement de collectivités, la fonction de correspondant peut être mutualisée. Aux termes des textes, son action prend plusieurs formes. En second lieu, le CIL veille à la bonne prise en compte des obligations légales, en fournissant toute recommandation utile aux responsables et services traitants, en s’assurant de l’effectivité des droits des personnes concernées par un suivi de leurs demandes, et en établissant un bilan annuel de ses activités.

A titre d’illustration, celui d’une collectivité veillera notamment à la proportionnalité des dispositifs déployés en matière de vidéosurveillance et de vidéoprotection. Le correspondant exerce ses missions directement auprès du responsable des traitements et de façon indépendante. Il doit en conséquence disposer d’une autonomie d’action reconnue par tous et garantie par le respect d’un certain nombre de règles. Une telle liberté ne signifie pas que le CIL agit seul et sans concertation. De même, ce dernier conserve un pouvoir de sanction disciplinaire puisqu’il peut décharger le correspondant de sa fonction en cas de manquements aux devoirs de ses missions.

Enfin, la désignation d’un CIL n’emporte pas un transfert de la responsabilité de la tête du représentant légal de l’organisme vers celle de ce dernier. Le CIL est un vecteur de réduction des risques en plaçant l’organisme et son représentant à l’abri d’importantes sanctions civiles, administratives et pénales et en contribuant notamment à la cybersécurité des infrastructures techniques. Ce point n’est guère négligeable au regard de la profusion des données personnelles intervenant dans la gestion des agents et usagers de l’administration. La désignation d’un CIL témoigne également d’un attachement aux principes de protection de la vie privée, des droits et libertés, et constitue un facteur de valorisation de l’image de la collectivité, voire d’adhésion politique. En outre, elle dispense l’organisme de la réalisation d’un certain nombre de formalités auprès de la Cnil, tout en lui offrant un accès personnalisé à ses services. La collectivité ayant recruté un CIL dispose à la Cnil d’une équipe dédiée à l’accompagnement de cette communauté de professionnels, chargée de répondre quotidiennement à toutes leurs questions, de développer des outils pédagogiques et de dispenser des ateliers d’information spécialement à leur intention.

Si une collectivité territoriale recherche un CIL je suis partant. Le problème concernant les mairies c’est que les maires pensent qu’ils n’ont aucune obligation en matière informatique et libertés. Ils pensent d’ailleurs que c’est l’État qui se porte garant pour eux des traitements qu’ils mettent en œuvre et de leur conformité. Pour les mairies aucun de ces intérêts n’est en jeu, ce qui explique, hélas, l’indifférence de nos élus. La mutualisation de la fonction de CIL pour les petites mairies devrait être mieux organisée peut-être par les communautés de communes. Il reste en tout cas beaucoup de travail notamment en matière de sensibilisation. Comment les mairies vont bien pouvoir « encaisser » le choc du projet de règlement européen qui est en train de s’écrire actuellement?

Nul doute que l’externalisation de la fonction de CIL permettra de répondre à la problématique si et uniquement si nos élus prennent enfin la mesure de la problématique. En attendant, seuls les contrôles de la CNIL permettent de faire remonter les manquements des mairies en matière de traitements de données à caractère personnel et de faire taire les sirènes de la vidéosurveillance installées de façon non respectueuse de libertés individuelles. Dégager un peu de budgets pour garantir le respect de la vie privée de leurs administrés ne serait pas stupide au regard des fortunes englouties dans les moyens de surveillance de masse. La désignation obligatoire d’un CIL est certainement la solution qui serait la plus efficace.